Conseil constitutionnel : renouvellement sous Sarkozy
Bruno Jeudy et Guillaume Perrault. Figaro.fr 04/01/2010
http://www.lefigaro.fr/medias/2010/01/04/6810037a-f8f9-11de-b99a-28db51145a8b.jpg
Le chef de l'État, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale désigneront chacun un conseiller dans un mois.
Installé dans l'aile Montpensier du Palais-Royal, à Paris, le Conseil constitutionnel s'apprête à accueillir trois nouveaux membres. Dans un mois, trois des Sages actuels - l'ancien ministre mitterrandien Pierre Joxe, la sociologue Dominique Schnapper, fille de Raymond Aron, et Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée sous Jacques Chirac - feront leurs cartons au terme de leur mandat de neuf ans non renouvelable. Les paris sur le nom de leurs successeurs vont bon train.
L'enjeu de ce renouvellement est d'importance. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution et peut «retoquer» le travail du Parlement. Les Sages veillent au respect du partage des compétences entre le gouvernement et les assemblées. Le Conseil est aussi le juge des élections des députés ainsi que des sénateurs. En censurant la semaine dernière la taxe carbone, les Sages ont démontré une fois de plus l'importance de leur rôle. Depuis le début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy n'a pas caché, à plusieurs reprises, son agacement vis-à-vis de l'institution présidée par le chiraquien Jean-Louis Debré.
C'est donc dans ce contexte de nouvelles crispations entre l'exécutif et le Conseil constitutionnel que vont être nommés les trois nouveaux membres. Un exercice très délicat pour Nicolas Sarkozy et les présidents des deux Assemblées, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, chacun étant appelé, pour la première fois, à procéder à une nomination au Conseil constitutionnel.
En février 2007, alors que la campagne présidentielle battait son plein, la nomination de Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil par Jacques Chirac avait suscité l'opposition virulente de son prédécesseur, Pierre Mazeaud. Et déclenché les critiques de la gauche quant à sa proximité avec le chef de l'État. Le candidat Nicolas Sarkozy avait promis plus de transparence dans les nominations. Trois ans plus tard, le voilà au pied du mur.
Le président de la République consulte discrètement. «Je ne veux pas que tu m'en parles !», l'a interrompu Debré, reçu voilà quelques jours à l'Élysée par Sarkozy qui voulait lui soumettre des candidats. La conversation s'est arrêtée net. «J'accueillerai les trois nouveaux qu'on me donnera. Contrairement à ce qu'on m'a fait, je ne formulerai aucun jugement», assure-t-il.
Le candidat favori de l'Élysée semble être Jean-Michel Darrois. Ce riche avocat de 61 ans, ami du couple présidentiel et auteur d'un récent rapport sur l'évolution des professions du droit, est aussi lié avec Alain Minc et Laurent Fabius. Longtemps cité, Michel Charasse, ancien ministre de François Mitterrand, paraît moins en cour. Reçu par le sénateur du Puy-de-Dôme à sa mairie pendant la campagne de 2007, Sarkozy lui aurait alors promis de le nommer au Conseil. Mais l'Auvergnat, Brice Hortefeux, aujourd'hui ministre de l'Intérieur - qui soutenait la nomination de Michel Charasse pour diviser la gauche dans le Puy-de-Dôme - a finalement renoncé à briguer la présidence de la région Auvergne. Du coup, promouvoir l'ancien ministre socialiste perd de son intérêt. Charasse «attend sereinement» le verdict. Sarkozy «m'a fait part de ses intentions, il y a pas mal de mois. Il m'a demandé si cela me plairait et je lui ai dit oui», soutient-il.
Bernard Accoyer, pour sa part, observe qu'on ne compte qu'une femme parmi les six membres du Conseil non renouvelables en février. Le président de l'Assemblée nationale est donc tenté de nommer un représentant du beau sexe. Emmanuelle Mignon, conseillère d'État, quadragénaire et ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, est dans la course. «C'est une fantastique travailleuse, très bonne juriste», souligne un observateur. Ce choix permettrait aussi à Nicolas Sarkozy de ne pas nommer lui-même son ancienne collaboratrice, ce qui susciterait inévitablement des critiques.
Hubert Haenel pressenti par Gérard Larcher
Gérard Larcher consulte également. Il aimerait désigner un sénateur dont la nomination contribuerait à renforcer ses positions en vue de sa réélection à la présidence du Sénat en 2011, alors que la gauche espère devenir majoritaire. Le choix d'Hubert Haenel (UMP, Haut-Rhin), âgé de 67 ans et élu au Palais du Luxembourg depuis 1986, permettrait, dit-on, de libérer plusieurs postes et l'un des plus beaux bureaux du Sénat. Pour Larcher, autant de cadeaux à redistribuer à d'autres sénateurs. «J'ai calculé qu'Haenel libérerait sept places ou fonctions !», décrypte un connaisseur du Sénat. La nomination du sénateur alsacien rendrait vacantes la présidence de la commission des affaires européennes et la présidence du groupe d'amitié France-Saint-Siège. Une fonction discrète, mais prisée.
Reste que l'UMP Jean-Pierre Cantegrit, sénateur des Français de l'étranger depuis 1977 et président du groupe d'Amitié France-Afrique centrale, est lui aussi sur les rangs.
Pour tout arranger, les trois candidats pressentis devront, pour la première fois, subir avec succès des auditions devant la commission des lois de l'Assemblée et du Sénat. Leur nomination n'interviendra que si l'addition des votes négatifs dans chaque commission ne représente pas les trois cinquièmes des suffrages exprimés. La route reste longue et pavée d'embûches.
jeudi 14 janvier 2010
L'exécutif ajuste le tir contre le Conseil constitutionnel
L'exécutif ajuste le tir contre le Conseil constitutionnel
Guillaume Perrault Figaro.fr 13/01/2010 |
Plusieurs innovations apportées par Jean-Louis Debré à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, qu'il préside depuis mars 2007, indiquent sa volonté de se rapprocher du fonctionnement d'une juridiction traditionnelle. Crédits photo : Le Figaro
François Fillon dit avoir été «surpris» par la censure de la taxe carbone par les Sages du Palais-Royal.
Les critiques se font plus précises. François Fillon a déclaré mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée que le gouvernement s'est «interrogé» et a «été surpris» par la censure de la taxe carbone par les juges du Palais-Royal. «Il nous semblait que l'argument de l'inégalité devant l'impôt - avancé par le Conseil pour justifier sa décision - n'était pas évident», a poursuivi Fillon. L'hôte de Matignon a ajouté que le grief retenu par les Sages pour censurer la taxe carbone «n'était tellement pas évident que, dans le recours du Parti socialiste contre la loi de finances, cette question n'a, à aucun moment, été évoquée». S'adressant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS - qui l'avait interpellé sur ce sujet -, François Fillon a toutefois ajouté avec ironie qu'«il n'y a pas de coup d'État constitutionnel en préparation» et qu'il prenait acte de la décision du Conseil.
Plus virulent, Patrick Devedjian, ministre de la Relance, avait réaffirmé quelques heures plus tôt devant l'Association de la presse parlementaire que le Conseil «n'est pas une vache sacrée dont on n'aurait pas le droit de commenter les décisions» . Pour cet avocat de profession, «le fait que le Conseil constitutionnel soit présidé par des hommes politiques engagés, qui l'ont été à un moment ou à un autre, nuit à l'autorité des décisions».
Une critique très nette à l'égard du président actuel de l'institution, Jean-Louis Debré, ancien ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac puis président de l'Assemblée de 2002 à 2007. Il est vrai que l'observation vaut tout autant pour les deux présidents du Conseil qui furent nommés par François Mitterrand, Robert Badinter et Roland Dumas.
Ces tensions entre l'exécutif et les juges du Palais-Royal ne semblent pas avoir déteint sur la cérémonie des vœux du chef de l'État aux hautes juridictions, qui s'est déroulée mercredi midi à l'Élysée. Devant les hauts magistrats, Nicolas Sarkozy a évoqué la mémoire de Philippe Séguin et a défendu sa réforme de la justice. La rencontre avec Jean-Louis Debré est restée très classique. Et le président du Conseil constitutionnel se refuse à entrer dans la polémique.
Archaïsme
Il est cependant probable que la controverse ne va pas s'éteindre. Que Sarkozy lui ait demandé d'attaquer le Conseil constitutionnel ou qu'il ait agi de sa propre initiative, Devedjian a formulé plusieurs objections précises. Le ministre s'est interrogé sur la qualité de membre à vie de l'institution reconnue aux anciens présidents de la République. Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac siègent ainsi parmi les Sages, même si leur présence aux délibérations n'est pas systématique. Prévu par l'article 56 de la Constitution, ce statut des anciens hôtes de l'Élysée paraît à beaucoup un archaïsme hérité des premières années de la Ve République. Les juges du Palais-Royal étaient censés alors se cantonner à un rôle secondaire au sein des pouvoirs publics. Surtout, Devedjian a frappé à l'endroit sensible en accusant le Conseil de «prendre des décisions dont le caractère juridique n'est pas toujours absolument évident». Cet argument ulcère toujours les membres du Conseil constitutionnel, très attachés à défendre la rigueur de leurs raisonnements. Mais la censure de la taxe carbone a nourri ce soupçon. Dans leur décision rendue le 29 décembre, les membres du Conseil écrivent que «93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone». Et ils concluent que «par leur importance», ces «régimes d'exemption totale»sont «contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique».
Les juges de la Rue Montpensier ont donc semblé porter une appréciation sur la justesse même du choix du législateur. Même si le Conseil justifie également sa décision par l'argument juridique de l'égalité devant l'impôt.
Les Sages ne paraissent pas avoir la main plus lourde qu'à l'époque de la présidence d'Yves Guéna, de 2000 à 2004, ou de Pierre Mazeaud, de 2004 à 2007. En outre, plusieurs innovations apportées par Jean-Louis Debré à la procédure suivie devant le Conseil indiquent sa volonté de se rapprocher du fonctionnement d'une juridiction traditionnelle. Il n'est pas certain que ces réformes suffisent pour autant à faire disparaître l'accusation de «gouvernement des juges».
Guillaume Perrault Figaro.fr 13/01/2010 |
Plusieurs innovations apportées par Jean-Louis Debré à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, qu'il préside depuis mars 2007, indiquent sa volonté de se rapprocher du fonctionnement d'une juridiction traditionnelle. Crédits photo : Le Figaro
François Fillon dit avoir été «surpris» par la censure de la taxe carbone par les Sages du Palais-Royal.
Les critiques se font plus précises. François Fillon a déclaré mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée que le gouvernement s'est «interrogé» et a «été surpris» par la censure de la taxe carbone par les juges du Palais-Royal. «Il nous semblait que l'argument de l'inégalité devant l'impôt - avancé par le Conseil pour justifier sa décision - n'était pas évident», a poursuivi Fillon. L'hôte de Matignon a ajouté que le grief retenu par les Sages pour censurer la taxe carbone «n'était tellement pas évident que, dans le recours du Parti socialiste contre la loi de finances, cette question n'a, à aucun moment, été évoquée». S'adressant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS - qui l'avait interpellé sur ce sujet -, François Fillon a toutefois ajouté avec ironie qu'«il n'y a pas de coup d'État constitutionnel en préparation» et qu'il prenait acte de la décision du Conseil.
Plus virulent, Patrick Devedjian, ministre de la Relance, avait réaffirmé quelques heures plus tôt devant l'Association de la presse parlementaire que le Conseil «n'est pas une vache sacrée dont on n'aurait pas le droit de commenter les décisions» . Pour cet avocat de profession, «le fait que le Conseil constitutionnel soit présidé par des hommes politiques engagés, qui l'ont été à un moment ou à un autre, nuit à l'autorité des décisions».
Une critique très nette à l'égard du président actuel de l'institution, Jean-Louis Debré, ancien ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac puis président de l'Assemblée de 2002 à 2007. Il est vrai que l'observation vaut tout autant pour les deux présidents du Conseil qui furent nommés par François Mitterrand, Robert Badinter et Roland Dumas.
Ces tensions entre l'exécutif et les juges du Palais-Royal ne semblent pas avoir déteint sur la cérémonie des vœux du chef de l'État aux hautes juridictions, qui s'est déroulée mercredi midi à l'Élysée. Devant les hauts magistrats, Nicolas Sarkozy a évoqué la mémoire de Philippe Séguin et a défendu sa réforme de la justice. La rencontre avec Jean-Louis Debré est restée très classique. Et le président du Conseil constitutionnel se refuse à entrer dans la polémique.
Archaïsme
Il est cependant probable que la controverse ne va pas s'éteindre. Que Sarkozy lui ait demandé d'attaquer le Conseil constitutionnel ou qu'il ait agi de sa propre initiative, Devedjian a formulé plusieurs objections précises. Le ministre s'est interrogé sur la qualité de membre à vie de l'institution reconnue aux anciens présidents de la République. Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac siègent ainsi parmi les Sages, même si leur présence aux délibérations n'est pas systématique. Prévu par l'article 56 de la Constitution, ce statut des anciens hôtes de l'Élysée paraît à beaucoup un archaïsme hérité des premières années de la Ve République. Les juges du Palais-Royal étaient censés alors se cantonner à un rôle secondaire au sein des pouvoirs publics. Surtout, Devedjian a frappé à l'endroit sensible en accusant le Conseil de «prendre des décisions dont le caractère juridique n'est pas toujours absolument évident». Cet argument ulcère toujours les membres du Conseil constitutionnel, très attachés à défendre la rigueur de leurs raisonnements. Mais la censure de la taxe carbone a nourri ce soupçon. Dans leur décision rendue le 29 décembre, les membres du Conseil écrivent que «93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone». Et ils concluent que «par leur importance», ces «régimes d'exemption totale»sont «contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique».
Les juges de la Rue Montpensier ont donc semblé porter une appréciation sur la justesse même du choix du législateur. Même si le Conseil justifie également sa décision par l'argument juridique de l'égalité devant l'impôt.
Les Sages ne paraissent pas avoir la main plus lourde qu'à l'époque de la présidence d'Yves Guéna, de 2000 à 2004, ou de Pierre Mazeaud, de 2004 à 2007. En outre, plusieurs innovations apportées par Jean-Louis Debré à la procédure suivie devant le Conseil indiquent sa volonté de se rapprocher du fonctionnement d'une juridiction traditionnelle. Il n'est pas certain que ces réformes suffisent pour autant à faire disparaître l'accusation de «gouvernement des juges».
mardi 12 janvier 2010
" Dans les partis politiques, on ne travaille pas vraiment "
" Dans les partis politiques, on ne travaille pas vraiment "
Photos Richard Dumas/Agence Vu pour " Le Monde "
Jean-François Kahn, fondateur de " Marianne ", a créé un Centre de réflexions et de recherche pour l'élaboration d'alternatives. Son ambition : participer à l'avènement d'un " autre modèle " en France
e journaliste Jean-François Kahn a créé un Centre de réflexions et de recherche pour l'élaboration d'alternatives (Crrea), quelques mois après avoir été tête de liste du MoDem pour la région Grand-Est lors des élections européennes. Il vient de publier Dernières salves (Plon, 560 p., 23,90 euros), un supplément à son Dictionnaire incorrect et à son Abécédaire mal-pensant (Plon, 2005 et 2007).
Pourquoi avez-vous créé un club ?
Personnellement, je pars d'un constat : le modèle de société qui mettait l'Etat au centre de tout a fait faillite ; celui qui met l'argent au centre de tout est en train de faire faillite, moralement et rationnellement. Cette double faillite a créé une béance, et si l'on n'est pas capable de la combler pour le meilleur, c'est le pire qui s'y engouffrera, comme on l'a vu après la crise de 1929. Il faut donc recomposer complètement le système autour de la centralité de l'humain dans toutes ses dimensions. Si l'on ne parvient pas à crédibiliser cette réponse, ceux qui proposeront " on met le "sol" ou la terre au centre ", " on met la race au centre " ou " on met le dieu des intégristes au centre " seront entendus.
Une fois qu'on a dit cela, on a cependant peu avancé. Donc j'ai voulu créer un espace où l'on puisse penser cette alternative, imaginer et élaborer cet autre modèle. Puis décliner concrètement l'application de cette réflexion. Prenons les déficits publics. Pour résoudre la question, on va nous ressortir les vieilles recettes qui ont échoué. Anticipons donc une autre approche.
Personnellement, l'idéologie de la décroissance me fait peur, mais pour s'y opposer, il faut radicalement redéfinir la nature même de la croissance que l'on vise. Pourquoi des gaullistes authentiques, des chrétiens sociaux, des libéraux de progrès, des sociaux-démocrates, des socialistes, des écologistes, des communistes, ceux-là mêmes qui ont construit ensemble le modèle de l'après-Libération, ne participeraient-ils pas ensemble à cette élaboration collective ?
Du point de vue des institutions, pensez-vous qu'il est temps d'aller vers la VIe République ?
Oui. D'une part, on a déjà subrepticement changé de Constitution, mais sans consulter ni informer qui que ce soit. Imagine-t-on l'Angleterre passant en République sans en prévenir la reine ? Même Napoléon a fait un plébiscite. Désormais, on est dans un système ultraprésidentiel qui n'a plus rien à voir avec la Ve République, voire avec la République. Un ministre important, il y a quelque temps, m'expliquait que les journalistes n'étaient pas très courageux, car ils cautionnaient la dérive monarchiste du régime actuel... Un comble ! L'idée qu'un président tout seul puisse décider de tout, au XXIe siècle, est d'un archaïsme inouï. Le résultat est que, quoi qu'on puisse penser des réformes annoncées, le constat d'une malgouvernance s'impose de plus en plus.
En outre, désormais, on appelle " réforme " n'importe quelle régression. Dans tous les domaines. Ruse infernale. C'est comme les communistes qui appelaient " démocratie populaire " une dictature populaire. Quant au débat sur l'identité nationale, il est inconcevable qu'il soit décrété par l'Etat. Comme si on était en Union soviétique !
Mais pourquoi ne pas avoir rejoint un parti politique ?
Parce qu'on n'y travaille pas vraiment. Prenons les grands partis. A l'UMP, il est impossible de travailler sur le fond, il faut attendre que Sarkozy parle. Et à gauche, les socialistes investissent toute leur énergie dans leurs querelles personnelles, au lieu de travailler sur le fond. Cela dit, je suis allé à Dijon, au rassemblement initié par Vincent Peillon. Certes, il y a eu l'incident avec Ségolène Royal, c'était au cours du déjeuner. Mais, pendant le reste de la journée, il y a eu cinq commissions, réunissant des centaines de personnes, où l'on a vraiment réfléchi et travaillé. C'était passionnant, or il n'y a pas eu un mot dans la presse. On n'a retenu que la bagarre.
Il y a quelques jours, s'est tenu un colloque sur le réchauffement climatique, avant Copenhague. Je n'y étais pas, mais j'aurais aimé savoir ce qui s'y est dit. De nouveau, pas un mot dans la presse. On n'a parlé que du fait que Bayrou et Cohn-Bendit s'étaient serré la paluche. Cela valait trois lignes.
Dans " Dernières salves ", à propos du journalisme, votre jugement est très sévère.
D'abord je constate qu'il existe comme une caste de journalistes politiques, qui ont du talent, mais vivent dans une bulle, dans leur bulle... Ils regrettent qu'il n'y ait pas de vrai débat, de propositions. En réalité, il y en a, mais cela ne les intéresse pas. Seuls les courts-circuits et les petites saillies retiennent leur attention.
Autre chose est la crise de la presse. Et là, une remise en question radicale s'impose. Je fais un constat : de plus en plus de lecteurs ne comprennent pas ce qu'on écrit. Quand je dis qu'il faut en prendre acte, on me rétorque que je veux abaisser le langage. Mais " La Pléiade " de Ronsard et de Du Bellay a-t-elle abaissé le langage en révolutionnant la langue, ou Malherbe ou Hugo mettant un " bonnet rouge au vieux dictionnaire " ? Je suis un homme de culture classique, mais continuer à faire des phrases qui me ravissent si plus personne ne les comprend, ça sert à quoi ?
J'ajoute que le système d'organisation des journaux, qui est totalement féodal, directeur, sous-directeur, directeur de la rédaction, rédacteurs en chef, adjoints, etc. est devenu inadéquat. D'autant que, comme les journaux réduisent leur nombre de journalistes, il finit par ne plus y avoir que des chefs. Il faut tout remettre à plat. En outre, en raison de la réduction du pluralisme dans la presse, deux courants sont surreprésentés : la droite néolibérale et une gauche post-soixante-huitarde et un peu bobo. Il n'est pas sûr que ces deux courants, même additionnés, représentent une majorité de la population (avant de le constater en Suisse). Il faut donc plus s'ouvrir sur les différences, qu'elles nous plaisent ou pas. Sinon, tous les laissés-pour-compte disent " on n'est plus représenté ", et ne lisent plus.
Dans " Dernières salves ", on ne trouve pas une entrée " Internet ". Pourquoi ?
Cela me bouscule, mais je ne maîtrise pas assez ce média pour exprimer une opinion valable sur son fonctionnement.
Vous semblez, dans ce livre, avoir plus d'intérêt pour certains personnages historiques que pour les contemporains.
C'est le troisième et dernier tome de mon dictionnaire. A chaque fois, j'ai essayé de trouver une dominante. Ici j'ai choisi, outre l'actualité et le démontage (la destruction) du système sarkozyste, la crise économique et tout ce qu'elle a révélé, la remise en cause de mythes historiques qui ont perverti notre rapport à vivre la démocratie, par exemple en idéalisant le siècle de Louis XIV ou l'" épopée " napoléonienne, deux expériences totalitaires. Et l'approche des grands systèmes philosophiques. Quand on rend compte de l'apport des philosophes qui sont à l'origine d'un système (Kant, Hegel...), on ne mesure pas assez à quel point, sous le régime politique sous lequel ils vivaient, ils devaient ruser, tricher même, pour parvenir à faire passer l'essentiel.
Comme dans les deux autres volumes, vous mêlez plaisanteries, blagues de potache parfois, et grand sérieux. Et vous êtes souvent assez lapidaire et cruel sur le personnel politique ou médiatique. A propos du dalaï-lama vous écrivez " Dieu vivant tibétain qui a remplacé Che Guevara, Christ mort, sur les autels de la gauche bien-pensante "...
Il y a, effectivement, une dérive d'une partie de la gauche bien-pensante vers une forme de mysticisme inavoué. On me reprochera sans doute de mêler la réflexion sérieuse et grave à des vannes de chansonnier ou à des calembours dignes de l'Almanach Vermot, mais j'aime ce mélange que j'espère subversif, cette rupture de clivages, ce brouillage " brownien " d'étiquetage. Comme dans la vie, on peut réfléchir et s'instruire en se bidonnant.
Propos recueillis par Josyane Savigneau
Photos Richard Dumas/Agence Vu pour " Le Monde "
Jean-François Kahn, fondateur de " Marianne ", a créé un Centre de réflexions et de recherche pour l'élaboration d'alternatives. Son ambition : participer à l'avènement d'un " autre modèle " en France
e journaliste Jean-François Kahn a créé un Centre de réflexions et de recherche pour l'élaboration d'alternatives (Crrea), quelques mois après avoir été tête de liste du MoDem pour la région Grand-Est lors des élections européennes. Il vient de publier Dernières salves (Plon, 560 p., 23,90 euros), un supplément à son Dictionnaire incorrect et à son Abécédaire mal-pensant (Plon, 2005 et 2007).
Pourquoi avez-vous créé un club ?
Personnellement, je pars d'un constat : le modèle de société qui mettait l'Etat au centre de tout a fait faillite ; celui qui met l'argent au centre de tout est en train de faire faillite, moralement et rationnellement. Cette double faillite a créé une béance, et si l'on n'est pas capable de la combler pour le meilleur, c'est le pire qui s'y engouffrera, comme on l'a vu après la crise de 1929. Il faut donc recomposer complètement le système autour de la centralité de l'humain dans toutes ses dimensions. Si l'on ne parvient pas à crédibiliser cette réponse, ceux qui proposeront " on met le "sol" ou la terre au centre ", " on met la race au centre " ou " on met le dieu des intégristes au centre " seront entendus.
Une fois qu'on a dit cela, on a cependant peu avancé. Donc j'ai voulu créer un espace où l'on puisse penser cette alternative, imaginer et élaborer cet autre modèle. Puis décliner concrètement l'application de cette réflexion. Prenons les déficits publics. Pour résoudre la question, on va nous ressortir les vieilles recettes qui ont échoué. Anticipons donc une autre approche.
Personnellement, l'idéologie de la décroissance me fait peur, mais pour s'y opposer, il faut radicalement redéfinir la nature même de la croissance que l'on vise. Pourquoi des gaullistes authentiques, des chrétiens sociaux, des libéraux de progrès, des sociaux-démocrates, des socialistes, des écologistes, des communistes, ceux-là mêmes qui ont construit ensemble le modèle de l'après-Libération, ne participeraient-ils pas ensemble à cette élaboration collective ?
Du point de vue des institutions, pensez-vous qu'il est temps d'aller vers la VIe République ?
Oui. D'une part, on a déjà subrepticement changé de Constitution, mais sans consulter ni informer qui que ce soit. Imagine-t-on l'Angleterre passant en République sans en prévenir la reine ? Même Napoléon a fait un plébiscite. Désormais, on est dans un système ultraprésidentiel qui n'a plus rien à voir avec la Ve République, voire avec la République. Un ministre important, il y a quelque temps, m'expliquait que les journalistes n'étaient pas très courageux, car ils cautionnaient la dérive monarchiste du régime actuel... Un comble ! L'idée qu'un président tout seul puisse décider de tout, au XXIe siècle, est d'un archaïsme inouï. Le résultat est que, quoi qu'on puisse penser des réformes annoncées, le constat d'une malgouvernance s'impose de plus en plus.
En outre, désormais, on appelle " réforme " n'importe quelle régression. Dans tous les domaines. Ruse infernale. C'est comme les communistes qui appelaient " démocratie populaire " une dictature populaire. Quant au débat sur l'identité nationale, il est inconcevable qu'il soit décrété par l'Etat. Comme si on était en Union soviétique !
Mais pourquoi ne pas avoir rejoint un parti politique ?
Parce qu'on n'y travaille pas vraiment. Prenons les grands partis. A l'UMP, il est impossible de travailler sur le fond, il faut attendre que Sarkozy parle. Et à gauche, les socialistes investissent toute leur énergie dans leurs querelles personnelles, au lieu de travailler sur le fond. Cela dit, je suis allé à Dijon, au rassemblement initié par Vincent Peillon. Certes, il y a eu l'incident avec Ségolène Royal, c'était au cours du déjeuner. Mais, pendant le reste de la journée, il y a eu cinq commissions, réunissant des centaines de personnes, où l'on a vraiment réfléchi et travaillé. C'était passionnant, or il n'y a pas eu un mot dans la presse. On n'a retenu que la bagarre.
Il y a quelques jours, s'est tenu un colloque sur le réchauffement climatique, avant Copenhague. Je n'y étais pas, mais j'aurais aimé savoir ce qui s'y est dit. De nouveau, pas un mot dans la presse. On n'a parlé que du fait que Bayrou et Cohn-Bendit s'étaient serré la paluche. Cela valait trois lignes.
Dans " Dernières salves ", à propos du journalisme, votre jugement est très sévère.
D'abord je constate qu'il existe comme une caste de journalistes politiques, qui ont du talent, mais vivent dans une bulle, dans leur bulle... Ils regrettent qu'il n'y ait pas de vrai débat, de propositions. En réalité, il y en a, mais cela ne les intéresse pas. Seuls les courts-circuits et les petites saillies retiennent leur attention.
Autre chose est la crise de la presse. Et là, une remise en question radicale s'impose. Je fais un constat : de plus en plus de lecteurs ne comprennent pas ce qu'on écrit. Quand je dis qu'il faut en prendre acte, on me rétorque que je veux abaisser le langage. Mais " La Pléiade " de Ronsard et de Du Bellay a-t-elle abaissé le langage en révolutionnant la langue, ou Malherbe ou Hugo mettant un " bonnet rouge au vieux dictionnaire " ? Je suis un homme de culture classique, mais continuer à faire des phrases qui me ravissent si plus personne ne les comprend, ça sert à quoi ?
J'ajoute que le système d'organisation des journaux, qui est totalement féodal, directeur, sous-directeur, directeur de la rédaction, rédacteurs en chef, adjoints, etc. est devenu inadéquat. D'autant que, comme les journaux réduisent leur nombre de journalistes, il finit par ne plus y avoir que des chefs. Il faut tout remettre à plat. En outre, en raison de la réduction du pluralisme dans la presse, deux courants sont surreprésentés : la droite néolibérale et une gauche post-soixante-huitarde et un peu bobo. Il n'est pas sûr que ces deux courants, même additionnés, représentent une majorité de la population (avant de le constater en Suisse). Il faut donc plus s'ouvrir sur les différences, qu'elles nous plaisent ou pas. Sinon, tous les laissés-pour-compte disent " on n'est plus représenté ", et ne lisent plus.
Dans " Dernières salves ", on ne trouve pas une entrée " Internet ". Pourquoi ?
Cela me bouscule, mais je ne maîtrise pas assez ce média pour exprimer une opinion valable sur son fonctionnement.
Vous semblez, dans ce livre, avoir plus d'intérêt pour certains personnages historiques que pour les contemporains.
C'est le troisième et dernier tome de mon dictionnaire. A chaque fois, j'ai essayé de trouver une dominante. Ici j'ai choisi, outre l'actualité et le démontage (la destruction) du système sarkozyste, la crise économique et tout ce qu'elle a révélé, la remise en cause de mythes historiques qui ont perverti notre rapport à vivre la démocratie, par exemple en idéalisant le siècle de Louis XIV ou l'" épopée " napoléonienne, deux expériences totalitaires. Et l'approche des grands systèmes philosophiques. Quand on rend compte de l'apport des philosophes qui sont à l'origine d'un système (Kant, Hegel...), on ne mesure pas assez à quel point, sous le régime politique sous lequel ils vivaient, ils devaient ruser, tricher même, pour parvenir à faire passer l'essentiel.
Comme dans les deux autres volumes, vous mêlez plaisanteries, blagues de potache parfois, et grand sérieux. Et vous êtes souvent assez lapidaire et cruel sur le personnel politique ou médiatique. A propos du dalaï-lama vous écrivez " Dieu vivant tibétain qui a remplacé Che Guevara, Christ mort, sur les autels de la gauche bien-pensante "...
Il y a, effectivement, une dérive d'une partie de la gauche bien-pensante vers une forme de mysticisme inavoué. On me reprochera sans doute de mêler la réflexion sérieuse et grave à des vannes de chansonnier ou à des calembours dignes de l'Almanach Vermot, mais j'aime ce mélange que j'espère subversif, cette rupture de clivages, ce brouillage " brownien " d'étiquetage. Comme dans la vie, on peut réfléchir et s'instruire en se bidonnant.
Propos recueillis par Josyane Savigneau
Japon, Vers un Etat-providence à l'européenne
Japon : quelle relance après l'alternance ?
Vers un Etat-providence à l'européenne, par Jiro Yamaguchi
LE MONDE | 13.11.09 | 14h07 • Mis à jour le 13.11.09 | 14h07
u mois d'août, lors des élections générales, le peuple japonais a clairement exprimé sa volonté de changer le pouvoir politique en donnant une large majorité au Parti démocrate (DPJ). Certains soulignent l'indécision de l'électorat japonais qui, quatre ans plus tôt, avait donné une victoire éclatante à Junichiro Koizumi (Parti libéral-démocrate ou PLD), sur la base d'un programme néolibéral.
Certains n'hésitent pas en effet à voir une même démagogie dans le slogan de "réforme" de Junichiro Koizumi en 2005 et dans celui "d'alternance" du DPJ. Mais la grande différence selon nous est que le programme de Koizumi en 2005 mettait l'accent sur la privatisation de la Poste, dont personne ne comprenait les enjeux, tandis que le DPJ, dans un contexte de crise mondiale, de montée de la pauvreté et de croissance des inégalités, a proposé une série de mesures concrètes pour essayer d'améliorer la vie des citoyens, comme par exemple : la mise en place d'une aide mensuelle pour les parents qui ont des enfants de moins de 15 ans, ou la garantie d'un revenu minimum pour les agriculteurs.
La victoire du DPJ peut être considérée comme la réalisation de la troisième voie au Japon, sur le modèle du programme du Parti travailliste britannique en 1997, à savoir un Etat-providence compatible avec l'efficacité économique dans un contexte de mondialisation. Dans le contexte japonais, la première voie a été la politique d'intéressement menée par le PLD dans les années 1960-1980 : c'était une politique de redistribution en faveur des agriculteurs, des PME ou à travers les travaux publics et cela a permis de protéger les faibles et de corriger en partie les inégalités sociales.
Néanmoins, ces mesures n'étaient pas prises dans le cadre d'un système universel mais sur la base d'une gestion bureaucratique, qui n'a pas su éviter la corruption. Alors que les Japonais manifestaient une grande déception à l'égard de cette politique qui n'a pas permis de relancer l'économie pendant les années 1990, Junichiro Koizumi a su imposer avec talent, dans les années 2000, une deuxième voie, celle de la réforme structurelle néolibérale, qui visait à réduire la place du gouvernement dans l'économie.
Cependant, les réformes ont surtout consisté à réduire la couverture sociale, à déréguler le marché du travail et à diminuer considérablement les transferts pour les gouvernements locaux, ce qui a entraîné une montée des inégalités sans précédent, selon une trajectoire comparable à celles des Etats-Unis. Dans ce contexte, le DPJ a proposé une troisième voie, celle de la construction d'un Etat-providence à l'européenne. En lieu et place de l'ancienne politique d'intéressement, il cherche à établir un système universel, dans lequel tout citoyen peut bénéficier des aides et des services dans les mêmes conditions. De plus, le DPJ cherche à augmenter les dépenses en faveur des services médicaux et de l'éducation, pour que le Japon rejoigne la moyenne de l'OCDE dans ces domaines.
En tant que conseiller du DPJ, j'ai moi-même participé à l'élaboration de ce programme. Paradoxalement, la chance pour le DPJ a été la défaite de 2005 dans un contexte de durcissement néolibéral du programme de Koizumi. Jusqu'alors, l'identité des partis japonais n'était pas claire et le DPJ se définissait seulement comme le rassemblement des politiciens qui n'appartenait pas au parti conservateur dominant, le PLD.
La stratégie du DPJ a été alors de s'identifier à un parti de centre gauche en prônant des mesures en faveur du bien-être social plutôt que de la dérégulation. Le génie d'Ichiro Ozawa, l'ex-président du DPJ, a été de parvenir à réaliser l'alliance entre les anciens socialistes et les syndicalistes d'une part et les anciens soutiens conservateurs du PLD, notamment les agriculteurs et les PME qui bénéficiaient auparavant de la politique d'intéressement, avant la politique de réforme de Koizumi. C'est la principale cause de la victoire électorale du DPJ.
Que faire de cette victoire ? Le DPJ doit désormais faire face à ses nouvelles responsabilités. Du point de vue international, le nouveau premier ministre Yukio Hatoyama a promis à l'ONU de diminuer les émissions de CO² au Japon de 25 % par rapport à l'année 1990. Il a pris également des initiatives en faveur du désarmement nucléaire. Sur la scène intérieure, il a tout d'abord révisé le budget élaboré par le gouvernement précédent, en mettant fin à un certain nombre de gaspillages, comme par exemple des projets de barrages. Il a également augmenté immédiatement le budget pour la protection sociale et l'éducation.
Le peuple s'intéresse positivement à ce premier changement de pouvoir politique au Japon depuis l'après-guerre et on sent poindre un retour de l'espoir en la politique. En ce sens, on peut dire que l'alternance politique a contribué au progrès de la démocratie au Japon. Mais, il reste un défi de taille pour que le DPJ puisse se maintenir au pouvoir et réaliser son programme : c'est le financement de sa politique sociale.
Durant la campagne, le DPJ a promis qu'il n'augmenterait pas la TVA au cours des quatre prochaines années. Pourtant, il est indispensable d'avoir des ressources financières stables pour réaliser ces mesures sociales de grande ampleur. Il sera inévitable d'augmenter les impôts. Au Japon, le taux d'imposition (fiscalité et cotisations sociales) représente 38 % du revenu national, soit 20 % de moins qu'en France et en Allemagne. Pour pouvoir suivre le modèle socio-économique européen, il faut parvenir à convaincre le peuple japonais d'en supporter la charge.
Jiro Yamaguchi est politologue, professeur à l'université d'Hokkaido.
Vers un Etat-providence à l'européenne, par Jiro Yamaguchi
LE MONDE | 13.11.09 | 14h07 • Mis à jour le 13.11.09 | 14h07
u mois d'août, lors des élections générales, le peuple japonais a clairement exprimé sa volonté de changer le pouvoir politique en donnant une large majorité au Parti démocrate (DPJ). Certains soulignent l'indécision de l'électorat japonais qui, quatre ans plus tôt, avait donné une victoire éclatante à Junichiro Koizumi (Parti libéral-démocrate ou PLD), sur la base d'un programme néolibéral.
Certains n'hésitent pas en effet à voir une même démagogie dans le slogan de "réforme" de Junichiro Koizumi en 2005 et dans celui "d'alternance" du DPJ. Mais la grande différence selon nous est que le programme de Koizumi en 2005 mettait l'accent sur la privatisation de la Poste, dont personne ne comprenait les enjeux, tandis que le DPJ, dans un contexte de crise mondiale, de montée de la pauvreté et de croissance des inégalités, a proposé une série de mesures concrètes pour essayer d'améliorer la vie des citoyens, comme par exemple : la mise en place d'une aide mensuelle pour les parents qui ont des enfants de moins de 15 ans, ou la garantie d'un revenu minimum pour les agriculteurs.
La victoire du DPJ peut être considérée comme la réalisation de la troisième voie au Japon, sur le modèle du programme du Parti travailliste britannique en 1997, à savoir un Etat-providence compatible avec l'efficacité économique dans un contexte de mondialisation. Dans le contexte japonais, la première voie a été la politique d'intéressement menée par le PLD dans les années 1960-1980 : c'était une politique de redistribution en faveur des agriculteurs, des PME ou à travers les travaux publics et cela a permis de protéger les faibles et de corriger en partie les inégalités sociales.
Néanmoins, ces mesures n'étaient pas prises dans le cadre d'un système universel mais sur la base d'une gestion bureaucratique, qui n'a pas su éviter la corruption. Alors que les Japonais manifestaient une grande déception à l'égard de cette politique qui n'a pas permis de relancer l'économie pendant les années 1990, Junichiro Koizumi a su imposer avec talent, dans les années 2000, une deuxième voie, celle de la réforme structurelle néolibérale, qui visait à réduire la place du gouvernement dans l'économie.
Cependant, les réformes ont surtout consisté à réduire la couverture sociale, à déréguler le marché du travail et à diminuer considérablement les transferts pour les gouvernements locaux, ce qui a entraîné une montée des inégalités sans précédent, selon une trajectoire comparable à celles des Etats-Unis. Dans ce contexte, le DPJ a proposé une troisième voie, celle de la construction d'un Etat-providence à l'européenne. En lieu et place de l'ancienne politique d'intéressement, il cherche à établir un système universel, dans lequel tout citoyen peut bénéficier des aides et des services dans les mêmes conditions. De plus, le DPJ cherche à augmenter les dépenses en faveur des services médicaux et de l'éducation, pour que le Japon rejoigne la moyenne de l'OCDE dans ces domaines.
En tant que conseiller du DPJ, j'ai moi-même participé à l'élaboration de ce programme. Paradoxalement, la chance pour le DPJ a été la défaite de 2005 dans un contexte de durcissement néolibéral du programme de Koizumi. Jusqu'alors, l'identité des partis japonais n'était pas claire et le DPJ se définissait seulement comme le rassemblement des politiciens qui n'appartenait pas au parti conservateur dominant, le PLD.
La stratégie du DPJ a été alors de s'identifier à un parti de centre gauche en prônant des mesures en faveur du bien-être social plutôt que de la dérégulation. Le génie d'Ichiro Ozawa, l'ex-président du DPJ, a été de parvenir à réaliser l'alliance entre les anciens socialistes et les syndicalistes d'une part et les anciens soutiens conservateurs du PLD, notamment les agriculteurs et les PME qui bénéficiaient auparavant de la politique d'intéressement, avant la politique de réforme de Koizumi. C'est la principale cause de la victoire électorale du DPJ.
Que faire de cette victoire ? Le DPJ doit désormais faire face à ses nouvelles responsabilités. Du point de vue international, le nouveau premier ministre Yukio Hatoyama a promis à l'ONU de diminuer les émissions de CO² au Japon de 25 % par rapport à l'année 1990. Il a pris également des initiatives en faveur du désarmement nucléaire. Sur la scène intérieure, il a tout d'abord révisé le budget élaboré par le gouvernement précédent, en mettant fin à un certain nombre de gaspillages, comme par exemple des projets de barrages. Il a également augmenté immédiatement le budget pour la protection sociale et l'éducation.
Le peuple s'intéresse positivement à ce premier changement de pouvoir politique au Japon depuis l'après-guerre et on sent poindre un retour de l'espoir en la politique. En ce sens, on peut dire que l'alternance politique a contribué au progrès de la démocratie au Japon. Mais, il reste un défi de taille pour que le DPJ puisse se maintenir au pouvoir et réaliser son programme : c'est le financement de sa politique sociale.
Durant la campagne, le DPJ a promis qu'il n'augmenterait pas la TVA au cours des quatre prochaines années. Pourtant, il est indispensable d'avoir des ressources financières stables pour réaliser ces mesures sociales de grande ampleur. Il sera inévitable d'augmenter les impôts. Au Japon, le taux d'imposition (fiscalité et cotisations sociales) représente 38 % du revenu national, soit 20 % de moins qu'en France et en Allemagne. Pour pouvoir suivre le modèle socio-économique européen, il faut parvenir à convaincre le peuple japonais d'en supporter la charge.
Jiro Yamaguchi est politologue, professeur à l'université d'Hokkaido.
Les élus PS déplorent un fonctionnement encore trop « régalien »
Les grands chantiers démarrent dans l'urgence
Les élus PS déplorent un fonctionnement encore trop « régalien »
Article paru dans l'édition du 03.02.09
E PLAN de relance présenté lundi 2 février à Lyon par François Fillon ne suscite guère l'enthousiasme des responsables des collectivités territoriales, principalement des régions et départements invités à contribuer à sa mise en oeuvre.
« Ce plan est plus un effort de rattrapage et de recyclage de crédits déjà inscrits dans les contrats de plan », relève Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), par ailleurs président (PS) du conseil régional d'Aquitaine.
Lors d'une rencontre avec Patrick Devedjian, ministre de la relance, mercredi 28 janvier, les dirigeants des trois principales associations d'élus - villes, départements, régions - ont avant tout regretté les conditions de préparation du plan gouvernemental. « Il y a eu des échanges. Mais nous n'avons pas été consultés formellement, alors que la plupart des opérations font l'objet de cofinancements », assure M. Rousset. .
Les préfets de région et de département avaient certes été invités à associer les élus avant d'établir, en urgence, la liste des projets retenus. Mais cette concertation a été inégalement menée, au point que M. Devedjian a dû prendre l'engagement d'installer des comités de suivi avec les élus.
Alors que le comité de réforme des institutions présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur doit rendre ses conclusions à la fin du mois de février, les dirigeants des associations d'élus regrettent que l'élaboration de ce plan n'ait pas permis de franchir une étape supplémentaire dans la clarification des compétences. « L'Etat continue à fonctionner de façon régalienne. Il persiste à être présent partout, plutôt que de déléguer et de mieux répartir les domaines d'intervention », déplore le président de l'ARF, qui met en cause la méthode des « cofinancements multiples, source de retard et d'inefficacité ».
A titre d'exemple, le président du conseil régional d'Aquitaine évoque la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique. Elle va « nécessiter l'apport de 57 collectivités, alors qu'avec sa propre contribution, le conseil régional aurait pu engager la construction de 10 lycées ».
En Rhône-Alpes, l'exécutif régional et les maires des grandes villes, réunis vendredi 30 janvier, ont établi une liste de projets prêts qui nécessiteraient la confirmation d'un engagement de l'Etat de 213 millions d'euros. Les élus socialistes ont par ailleurs mal vécu le fait que François Fillon, lors de sa visite à Lyon, signe une convention sur le plan de relance avec le seul département du Rhône, présidé par le centriste Michel Mercier.
Moins concernées par la procédure des cofinancements, les villes et les agglomérations devraient, en revanche, bénéficier pleinement du remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, soit près de 6 milliards d'euros, et d'un coup de pouce supplémentaire de 2,5 milliards. « Cet apport devrait accélérer les opérations en cours, note Jacques Pélissard. Le président de l'Association des maires de France (AMF) souligne toutefois « qu'en première année de mandat, après le renouvellement municipal de mars 2008, le montant des investissements reste faible. Nombre de projets sont encore à l'étude ».
Michel Delberghe
Les élus PS déplorent un fonctionnement encore trop « régalien »
Article paru dans l'édition du 03.02.09
E PLAN de relance présenté lundi 2 février à Lyon par François Fillon ne suscite guère l'enthousiasme des responsables des collectivités territoriales, principalement des régions et départements invités à contribuer à sa mise en oeuvre.
« Ce plan est plus un effort de rattrapage et de recyclage de crédits déjà inscrits dans les contrats de plan », relève Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), par ailleurs président (PS) du conseil régional d'Aquitaine.
Lors d'une rencontre avec Patrick Devedjian, ministre de la relance, mercredi 28 janvier, les dirigeants des trois principales associations d'élus - villes, départements, régions - ont avant tout regretté les conditions de préparation du plan gouvernemental. « Il y a eu des échanges. Mais nous n'avons pas été consultés formellement, alors que la plupart des opérations font l'objet de cofinancements », assure M. Rousset. .
Les préfets de région et de département avaient certes été invités à associer les élus avant d'établir, en urgence, la liste des projets retenus. Mais cette concertation a été inégalement menée, au point que M. Devedjian a dû prendre l'engagement d'installer des comités de suivi avec les élus.
Alors que le comité de réforme des institutions présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur doit rendre ses conclusions à la fin du mois de février, les dirigeants des associations d'élus regrettent que l'élaboration de ce plan n'ait pas permis de franchir une étape supplémentaire dans la clarification des compétences. « L'Etat continue à fonctionner de façon régalienne. Il persiste à être présent partout, plutôt que de déléguer et de mieux répartir les domaines d'intervention », déplore le président de l'ARF, qui met en cause la méthode des « cofinancements multiples, source de retard et d'inefficacité ».
A titre d'exemple, le président du conseil régional d'Aquitaine évoque la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique. Elle va « nécessiter l'apport de 57 collectivités, alors qu'avec sa propre contribution, le conseil régional aurait pu engager la construction de 10 lycées ».
En Rhône-Alpes, l'exécutif régional et les maires des grandes villes, réunis vendredi 30 janvier, ont établi une liste de projets prêts qui nécessiteraient la confirmation d'un engagement de l'Etat de 213 millions d'euros. Les élus socialistes ont par ailleurs mal vécu le fait que François Fillon, lors de sa visite à Lyon, signe une convention sur le plan de relance avec le seul département du Rhône, présidé par le centriste Michel Mercier.
Moins concernées par la procédure des cofinancements, les villes et les agglomérations devraient, en revanche, bénéficier pleinement du remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, soit près de 6 milliards d'euros, et d'un coup de pouce supplémentaire de 2,5 milliards. « Cet apport devrait accélérer les opérations en cours, note Jacques Pélissard. Le président de l'Association des maires de France (AMF) souligne toutefois « qu'en première année de mandat, après le renouvellement municipal de mars 2008, le montant des investissements reste faible. Nombre de projets sont encore à l'étude ».
Michel Delberghe
De l'inertie institutionnelle à l'incompétence de nos gouvernants
Université : comment sortir de l'impasse ?
De l'inertie institutionnelle à l'incompétence de nos gouvernants
Article paru dans l'édition du 16.05.09
L impatience du pouvoir et les crispations des chercheurs ont paralysé la réforme. Un débat approfondi doit s engager sur les missions, les cursus, la gouvernance et les ressources de l enseignement supérieur
l semble que la réforme universitaire est de nouveau en panne, voire menacée d'un retour au statu quo ante. Comment a-t-on pu en arriver là ? Il est tentant d'y voir l'expression de l'incapacité bien connue des Français à réformer leurs institutions autrement que par la crise et l'injonction autoritaire.
Dès 1964, à propos de la décentralisation, Michel Crozier avait analysé ce cercle vicieux qui repose sur l'éloignement de ceux qui décident et évaluent l'action par rapport à ceux dont l'activité est l'objet de leurs décisions. Crozier diagnostiquait une peur des relations de face-à-face et une incapacité à gérer directement les interdépendances inhérentes à la coopération dans l'action collective.
Le parallèle avec la situation actuelle est saisissant. Certes, le problème de l'organisation insatisfaisante des carrières était un sujet délaissé depuis beaucoup trop longtemps par les gouvernements successifs qui n'ont rien fait pour en corriger les effets délétères. De même, des années de non-réforme ont laissé s'accumuler les motifs d'un mécontentement et d'une frustration professionnels profonds. Enfin, le président Sarkozy n'a rien arrangé avec ses commentaires inutilement provocateurs, qui ont fourni un prétexte à la crispation professionnelle et à la défense d'intérêts corporatistes. On ne conduit pas le changement en insultant les premiers intéressés qui devront porter ce changement.
Tout cela est vrai. Mais ce qui a mis le feu aux poudres, c'est bel et bien l'annonce que des centres de décision plus proches (en l'occurrence les présidents d'université) allaient reprendre une bonne partie des prérogatives du Conseil national des universités (CNU) dans la gestion des carrières des universitaires.
L'invocation de la marchandisation de l'enseignement supérieur et des menaces qu'elle faisait peser sur le service public n'était que la réédition habituelle de la stratégie de l'amalgame qui permet de masquer les intérêts particuliers derrière l'intérêt général. C'était bel et bien l'idée qu'une autorité proche d'eux aurait le droit de les évaluer et de moduler les services en conséquence qui a été vécue comme une agression par une grande partie des universitaires.
Toutefois, cette interprétation - tentante - du blocage actuel détourne l'attention d'une autre réalité, à savoir l'incompétence que nos dirigeants ont à nouveau démontré dans la conduite du changement. Disons-le tout net : la réforme du statut des enseignants du supérieur n'était pas une question à régler par décret, la remise en cause du statu quo étant beaucoup trop subite et trop radicale pour être réalisée sans préparation du terrain, sans l'esquisse de quelques contreparties positives susceptibles de compenser au moins partiellement l'introduction de contraintes supplémentaires, et sans la recherche et la construction préalables d'une coalition d'intérêts capables de porter la réforme qui aurait émergé d'un tel processus.
En effet, derrière la réaction des universitaires, on pouvait lire au moins deux enjeux non dits. Premièrement, les décrets officialisaient une dépendance plus personnelle qui contrastait avec la dépendance toute désincarnée par rapport à une instance collective et éloignée (le CNU), opportunément réhabilitée après avoir été si souvent contestée. Deuxièmement, les décrets prévoyaient et légitimaient une différenciation professionnelle par la modulation des services, et rompaient ainsi cette égalité de façade que le statut d'enseignant du supérieur a permis de maintenir.
Ces deux enjeux constituaient les éléments d'un contrat implicite qu'on pourrait résumer brutalement ainsi : j'accepte la dégradation des conditions d'exercice de mon métier, mais en contrepartie je suis libre de mener ma barque comme je l'entends (pas d'évaluation véritable) sur la base des droits (égaux pour moi et mes collègues) que me confère mon statut. La remise en cause de ce contrat tacite était insupportable et a provoqué cette alliance improbable de la noblesse privilégiée des mandarins universitaires et du tiers état des maîtres de conférences.
Il ne s'agit pas pour moi de critiquer la légitimité et la justesse des dispositifs prévus dans les décrets. J'en partage la vision d'ensemble, et j'aurais probablement souhaité qu'on aille encore plus loin dans l'introduction d'une contrainte d'évaluation dans l'exercice du métier des enseignants- chercheurs et dans la décentralisation des procédures de leur recrutement et de leur promotion. Il est vrai aussi que les décrets ne faisaient que compléter la loi LRU, qui les anticipait et les contenait en creux. Ma critique ne porte que sur la manière de faire. Car, pour moi, il ne fait pas de doute qu'avec une autre conduite du changement, la vision d'ensemble de la réforme aurait pu trouver le soutien d'une bonne partie du milieu universitaire bien au-delà de sa frange « libérale ». Encore aurait-il fallu proposer un « new deal » et donner la chance aux intéressés de participer à la définition des termes de cet échange politique.
Il n'était pas raisonnable de penser qu'on pouvait changer d'un trait de plume les termes d'un contrat implicite (et en partie explicite) sans provoquer une réaction, voire un rejet violent. Comme il s'agit d'agents disposant d'une grande autonomie dans l'exercice de leur métier, le réalisme voudrait qu'on reconnaisse la nécessité d'une approche différente et plus prudente qui permette la mobilisation et la participation des intéressés à la définition des conditions de l'exercice de leur métier.
Une approche différente aurait consisté à mettre le milieu, de fait très différencié, des enseignants du supérieur dans l'obligation d'une part de reconnaître l'existence d'un problème d'évaluation et de gestion des carrières, et d'autre part de le mettre en demeure de proposer des solutions.
On aurait ainsi pu créer peu à peu les conditions institutionnelles d'une réforme soutenue par une coalition d'intérêts capables de la porter et de la faire vivre. En somme, les décrets ne pouvaient que consacrer les résultats d'un processus, non imposer leurs termes à une profession non préparée et a priori récalcitrante. Comme toujours, le temps qu'on pense économiser par la stratégie du décret s'avère coûteux à terme. Espérons que les dommages collatéraux provoqués par cette impatience ne provoquent pas une nouvelle glaciation de la réforme des universités, qui reste un chantier prioritaire. p
Erhard Friedberg
De l'inertie institutionnelle à l'incompétence de nos gouvernants
Article paru dans l'édition du 16.05.09
L impatience du pouvoir et les crispations des chercheurs ont paralysé la réforme. Un débat approfondi doit s engager sur les missions, les cursus, la gouvernance et les ressources de l enseignement supérieur
l semble que la réforme universitaire est de nouveau en panne, voire menacée d'un retour au statu quo ante. Comment a-t-on pu en arriver là ? Il est tentant d'y voir l'expression de l'incapacité bien connue des Français à réformer leurs institutions autrement que par la crise et l'injonction autoritaire.
Dès 1964, à propos de la décentralisation, Michel Crozier avait analysé ce cercle vicieux qui repose sur l'éloignement de ceux qui décident et évaluent l'action par rapport à ceux dont l'activité est l'objet de leurs décisions. Crozier diagnostiquait une peur des relations de face-à-face et une incapacité à gérer directement les interdépendances inhérentes à la coopération dans l'action collective.
Le parallèle avec la situation actuelle est saisissant. Certes, le problème de l'organisation insatisfaisante des carrières était un sujet délaissé depuis beaucoup trop longtemps par les gouvernements successifs qui n'ont rien fait pour en corriger les effets délétères. De même, des années de non-réforme ont laissé s'accumuler les motifs d'un mécontentement et d'une frustration professionnels profonds. Enfin, le président Sarkozy n'a rien arrangé avec ses commentaires inutilement provocateurs, qui ont fourni un prétexte à la crispation professionnelle et à la défense d'intérêts corporatistes. On ne conduit pas le changement en insultant les premiers intéressés qui devront porter ce changement.
Tout cela est vrai. Mais ce qui a mis le feu aux poudres, c'est bel et bien l'annonce que des centres de décision plus proches (en l'occurrence les présidents d'université) allaient reprendre une bonne partie des prérogatives du Conseil national des universités (CNU) dans la gestion des carrières des universitaires.
L'invocation de la marchandisation de l'enseignement supérieur et des menaces qu'elle faisait peser sur le service public n'était que la réédition habituelle de la stratégie de l'amalgame qui permet de masquer les intérêts particuliers derrière l'intérêt général. C'était bel et bien l'idée qu'une autorité proche d'eux aurait le droit de les évaluer et de moduler les services en conséquence qui a été vécue comme une agression par une grande partie des universitaires.
Toutefois, cette interprétation - tentante - du blocage actuel détourne l'attention d'une autre réalité, à savoir l'incompétence que nos dirigeants ont à nouveau démontré dans la conduite du changement. Disons-le tout net : la réforme du statut des enseignants du supérieur n'était pas une question à régler par décret, la remise en cause du statu quo étant beaucoup trop subite et trop radicale pour être réalisée sans préparation du terrain, sans l'esquisse de quelques contreparties positives susceptibles de compenser au moins partiellement l'introduction de contraintes supplémentaires, et sans la recherche et la construction préalables d'une coalition d'intérêts capables de porter la réforme qui aurait émergé d'un tel processus.
En effet, derrière la réaction des universitaires, on pouvait lire au moins deux enjeux non dits. Premièrement, les décrets officialisaient une dépendance plus personnelle qui contrastait avec la dépendance toute désincarnée par rapport à une instance collective et éloignée (le CNU), opportunément réhabilitée après avoir été si souvent contestée. Deuxièmement, les décrets prévoyaient et légitimaient une différenciation professionnelle par la modulation des services, et rompaient ainsi cette égalité de façade que le statut d'enseignant du supérieur a permis de maintenir.
Ces deux enjeux constituaient les éléments d'un contrat implicite qu'on pourrait résumer brutalement ainsi : j'accepte la dégradation des conditions d'exercice de mon métier, mais en contrepartie je suis libre de mener ma barque comme je l'entends (pas d'évaluation véritable) sur la base des droits (égaux pour moi et mes collègues) que me confère mon statut. La remise en cause de ce contrat tacite était insupportable et a provoqué cette alliance improbable de la noblesse privilégiée des mandarins universitaires et du tiers état des maîtres de conférences.
Il ne s'agit pas pour moi de critiquer la légitimité et la justesse des dispositifs prévus dans les décrets. J'en partage la vision d'ensemble, et j'aurais probablement souhaité qu'on aille encore plus loin dans l'introduction d'une contrainte d'évaluation dans l'exercice du métier des enseignants- chercheurs et dans la décentralisation des procédures de leur recrutement et de leur promotion. Il est vrai aussi que les décrets ne faisaient que compléter la loi LRU, qui les anticipait et les contenait en creux. Ma critique ne porte que sur la manière de faire. Car, pour moi, il ne fait pas de doute qu'avec une autre conduite du changement, la vision d'ensemble de la réforme aurait pu trouver le soutien d'une bonne partie du milieu universitaire bien au-delà de sa frange « libérale ». Encore aurait-il fallu proposer un « new deal » et donner la chance aux intéressés de participer à la définition des termes de cet échange politique.
Il n'était pas raisonnable de penser qu'on pouvait changer d'un trait de plume les termes d'un contrat implicite (et en partie explicite) sans provoquer une réaction, voire un rejet violent. Comme il s'agit d'agents disposant d'une grande autonomie dans l'exercice de leur métier, le réalisme voudrait qu'on reconnaisse la nécessité d'une approche différente et plus prudente qui permette la mobilisation et la participation des intéressés à la définition des conditions de l'exercice de leur métier.
Une approche différente aurait consisté à mettre le milieu, de fait très différencié, des enseignants du supérieur dans l'obligation d'une part de reconnaître l'existence d'un problème d'évaluation et de gestion des carrières, et d'autre part de le mettre en demeure de proposer des solutions.
On aurait ainsi pu créer peu à peu les conditions institutionnelles d'une réforme soutenue par une coalition d'intérêts capables de la porter et de la faire vivre. En somme, les décrets ne pouvaient que consacrer les résultats d'un processus, non imposer leurs termes à une profession non préparée et a priori récalcitrante. Comme toujours, le temps qu'on pense économiser par la stratégie du décret s'avère coûteux à terme. Espérons que les dommages collatéraux provoqués par cette impatience ne provoquent pas une nouvelle glaciation de la réforme des universités, qui reste un chantier prioritaire. p
Erhard Friedberg
Politiques publiques et action de l'État
Politiques publiques et action de l'État
Comment une politique publique (de la ville, de santé, économique, etc.) se décide-t-elle ? Comment s'élabore-t-elle ? Qui la met en oeuvre ? Les réponses des chercheurs tendent à remettre en cause la vision ordinaire, qui veut que de telles politiques découlent de l'application technocratique de décisions élaborées au sommet de l'État. Ces mêmes réponses justifient l'approche en termes de gouvernance.
Acteurs et contraintes
- Des logiques politique et administrative
Dès les années 70, les travaux des sociologues Michel Crozier et Erhard Friedberg sur le système politico-administratif français (L'Acteur et le système, Seuil, 1977) soulignent l'interpénétration de la sphère politique et de la sphère administrative et montrent comment la règle centrale est en fait négociée entre les acteurs administratifs et politiques. Dans ce contexte, les auteurs suggèrent une production endogène des normes de régulation.
- Une pluralité d'acteurs
L'élaboration d'une politique publique n'est pas le fait des seuls fonctionnaires et autres représentants de l'Etat (ministres, préfets) mais implique une diversité d'acteurs ou représentants de la société civile : groupes d'intérêts, citoyens, mouvements sociaux, etc. C'est ce que soulignent les approches récentes (néo-institutionnaliste, néocorporatiste, etc.) de l'action et des politiques publiques.
- Le poids des échanges informels
Dès les années 50, des travaux sur les « réseaux » d'action publique soulignent l'influence d'intérêts situés en marge des institutions publiques et des organisations officielles de représentation des intérêts, l'existence d'espaces de discussion informels sur les « problèmes » d'un secteur d'activité. On peut distinguer :
- Les réseaux de projet ou thématique mobilisés en vue d'un objectif précis (les acteurs entrent et sortent du réseau). Exemple : le réseau qui a présidé à la création du Génopole d'Evry.
- Des communautés de politique publique, plus soudées, moins ouvertes. Exemple : la communauté formée par les acteurs de l'Education nationale (professeurs, chefs d'établissement, parents d'élèves, etc.).
- Des « communautés épistémiques » : des réseaux d'acteurs partageant les mêmes motivations, idées ou croyances.
- Un enchevêtrement d'échelles
Du fait de la décentralisation ou des processus de régionalisation comme la construction européenne, les administrations centrales sont de plus en plus amenées à négocier avec des institutions infranationales (collectivités locales) et/ou supranationales (Commission de Bruxelles, etc.). C'est pour rendre compte de cette tendance que les spécialistes usent de l'anglicisme multilevel governance.
- Des sujets de controverses
Publiques, les politiques de l'Etat se révèlent l'être aussi du fait des controverses auxquelles elles donnent lieu, et de leur inscription dans l'espace public. Des études sociologiques sur la politique de la ville ou des politiques sociales ont pu mettre en évidence des espaces intermédiaires entre la société civile et les autorités publiques assurant la mobilisation des populations directement concernées (jeunes, travailleurs sociaux, etc.).
- Intérêt général versus intérêts particuliers
Les responsables de politiques publiques doivent composer avec l'expression d'intérêts particuliers pouvant prendre la forme du phénomène Nimby (not in my backyard), ces mobilisations locales de citoyens contre des projets d'aménagement du territoire apparues ces toutes dernières décennies.
- Un processus inscrit dans la durée
Les politiques publiques sont le résultat d'interactions, d'échanges et de rapports de force tant au moment de leur conception que de leur mise en oeuvre. Ce que les Anglo-Saxons rendent par la notion de policy making.
- Le poids du passé
Une politique publique est aussi prisonnière ou tributaire des politiques publiques antérieures et des routines institutionnelles. C'est ce que mettent en évidence les tenants de l'approche néo-institutionnaliste en transposant à l'analyse des politiques publiques la théorie de la dépendance du sentier (path dependency), développée par les spécialistes des processus d'innovation pour rendre compte du poids des choix antérieurs dans l'orientation des innovations ultérieures.
- Des représentations partagées
La mise en oeuvre d'une politique publique suppose l'existence de représentations partagées par les acteurs concernés. C'est ce que montrent notamment, en France, les travaux du politologue Pierre Muller sur les secteurs et les référentiels. Ces derniers ne sont pas donnés, mais se construisent dans le temps. Ils ne construisent pas seulement l'« image » qui assurera la cohérence à un secteur d'activité, ils concourent à donner une vision situant la place de ce secteur dans la société prise dans son ensemble.
Des approches théoriques récentes
À rebours de la représentation ordinaire qui veut que les politiques soient la stricte application technocratique de décisions élaborées au sommet de l'État, des approches récentes éclairent tout particulièrement la complexité qui préside à leur élaboration.
- L'approche néocorporatiste
Les orientations d'une politique publique reflètent les intérêts d'une coalition d'acteurs représentés au sein de l'appareil d'Etat. C'est ce que met en évidence l'approche néocorporatiste. Dès les années 1950-1960, aux Etats-Unis, des travaux sur les politiques industrielles américaines montrent le rôle des coalitions entre industriels, représentants d'Etat et membres du Congrès. Nuançant cette vision, des travaux récents introduisent l'idée de subgovernments (gouvernements intermédiaires) pour rendre compte de l'influence d'acteurs situés en marge des institutions publiques et des syndicats officiels.
- L'approche néo-institutionnaliste
Elle se différencie de l'approche institutionnaliste classique en prenant davantage en compte la réalité de la vie des institutions. Dans la perspective néo-institutionnaliste, les règles ne sont pas « comme des lettres d'or dans le marbre froid de l'ordre politique » (Gilles Massardier). Elles s'élaborent et évoluent sous l'action d'une pluralité d'acteurs situés au sein ou en dehors des administrations de l'Etat. Représentatifs de ce courant, les Américains Peter Hall et David Soskice dont les analyses des capitalismes contemporains montrent comment les formes d'institutions nationales pèsent sur les acteurs et les groupes sociaux, comment elles concourent à définir des « styles » d'intervention publique propres à chaque pays (voir l'entretien avec Peter Hall, Sciences Humaines, n° 137, avril 2003).
- L'approche cognitive des politiques publiques
Elle s'attache à mettre en évidence les représentations partagées, croyances ou référentiels que les individus fabriquent pour agir collectivement. Représentatifs de cette approche, les travaux du sociologue Pierre Muller (voir P. Muller et Yves Surel, L'Analyse des politiques publiques, Montchrestien, 1998).
- La sociologie des mouvements sociaux
Elle amène à appréhender les politiques publiques comme la traduction des revendications portées par un mouvement social, moyennant l'existence au sein de l'appareil d'Etat d'acteurs susceptibles de relayer ces revendications (sur ce point, voir Erik Neveu, Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte, 2002).
Comment une politique publique (de la ville, de santé, économique, etc.) se décide-t-elle ? Comment s'élabore-t-elle ? Qui la met en oeuvre ? Les réponses des chercheurs tendent à remettre en cause la vision ordinaire, qui veut que de telles politiques découlent de l'application technocratique de décisions élaborées au sommet de l'État. Ces mêmes réponses justifient l'approche en termes de gouvernance.
Acteurs et contraintes
- Des logiques politique et administrative
Dès les années 70, les travaux des sociologues Michel Crozier et Erhard Friedberg sur le système politico-administratif français (L'Acteur et le système, Seuil, 1977) soulignent l'interpénétration de la sphère politique et de la sphère administrative et montrent comment la règle centrale est en fait négociée entre les acteurs administratifs et politiques. Dans ce contexte, les auteurs suggèrent une production endogène des normes de régulation.
- Une pluralité d'acteurs
L'élaboration d'une politique publique n'est pas le fait des seuls fonctionnaires et autres représentants de l'Etat (ministres, préfets) mais implique une diversité d'acteurs ou représentants de la société civile : groupes d'intérêts, citoyens, mouvements sociaux, etc. C'est ce que soulignent les approches récentes (néo-institutionnaliste, néocorporatiste, etc.) de l'action et des politiques publiques.
- Le poids des échanges informels
Dès les années 50, des travaux sur les « réseaux » d'action publique soulignent l'influence d'intérêts situés en marge des institutions publiques et des organisations officielles de représentation des intérêts, l'existence d'espaces de discussion informels sur les « problèmes » d'un secteur d'activité. On peut distinguer :
- Les réseaux de projet ou thématique mobilisés en vue d'un objectif précis (les acteurs entrent et sortent du réseau). Exemple : le réseau qui a présidé à la création du Génopole d'Evry.
- Des communautés de politique publique, plus soudées, moins ouvertes. Exemple : la communauté formée par les acteurs de l'Education nationale (professeurs, chefs d'établissement, parents d'élèves, etc.).
- Des « communautés épistémiques » : des réseaux d'acteurs partageant les mêmes motivations, idées ou croyances.
- Un enchevêtrement d'échelles
Du fait de la décentralisation ou des processus de régionalisation comme la construction européenne, les administrations centrales sont de plus en plus amenées à négocier avec des institutions infranationales (collectivités locales) et/ou supranationales (Commission de Bruxelles, etc.). C'est pour rendre compte de cette tendance que les spécialistes usent de l'anglicisme multilevel governance.
- Des sujets de controverses
Publiques, les politiques de l'Etat se révèlent l'être aussi du fait des controverses auxquelles elles donnent lieu, et de leur inscription dans l'espace public. Des études sociologiques sur la politique de la ville ou des politiques sociales ont pu mettre en évidence des espaces intermédiaires entre la société civile et les autorités publiques assurant la mobilisation des populations directement concernées (jeunes, travailleurs sociaux, etc.).
- Intérêt général versus intérêts particuliers
Les responsables de politiques publiques doivent composer avec l'expression d'intérêts particuliers pouvant prendre la forme du phénomène Nimby (not in my backyard), ces mobilisations locales de citoyens contre des projets d'aménagement du territoire apparues ces toutes dernières décennies.
- Un processus inscrit dans la durée
Les politiques publiques sont le résultat d'interactions, d'échanges et de rapports de force tant au moment de leur conception que de leur mise en oeuvre. Ce que les Anglo-Saxons rendent par la notion de policy making.
- Le poids du passé
Une politique publique est aussi prisonnière ou tributaire des politiques publiques antérieures et des routines institutionnelles. C'est ce que mettent en évidence les tenants de l'approche néo-institutionnaliste en transposant à l'analyse des politiques publiques la théorie de la dépendance du sentier (path dependency), développée par les spécialistes des processus d'innovation pour rendre compte du poids des choix antérieurs dans l'orientation des innovations ultérieures.
- Des représentations partagées
La mise en oeuvre d'une politique publique suppose l'existence de représentations partagées par les acteurs concernés. C'est ce que montrent notamment, en France, les travaux du politologue Pierre Muller sur les secteurs et les référentiels. Ces derniers ne sont pas donnés, mais se construisent dans le temps. Ils ne construisent pas seulement l'« image » qui assurera la cohérence à un secteur d'activité, ils concourent à donner une vision situant la place de ce secteur dans la société prise dans son ensemble.
Des approches théoriques récentes
À rebours de la représentation ordinaire qui veut que les politiques soient la stricte application technocratique de décisions élaborées au sommet de l'État, des approches récentes éclairent tout particulièrement la complexité qui préside à leur élaboration.
- L'approche néocorporatiste
Les orientations d'une politique publique reflètent les intérêts d'une coalition d'acteurs représentés au sein de l'appareil d'Etat. C'est ce que met en évidence l'approche néocorporatiste. Dès les années 1950-1960, aux Etats-Unis, des travaux sur les politiques industrielles américaines montrent le rôle des coalitions entre industriels, représentants d'Etat et membres du Congrès. Nuançant cette vision, des travaux récents introduisent l'idée de subgovernments (gouvernements intermédiaires) pour rendre compte de l'influence d'acteurs situés en marge des institutions publiques et des syndicats officiels.
- L'approche néo-institutionnaliste
Elle se différencie de l'approche institutionnaliste classique en prenant davantage en compte la réalité de la vie des institutions. Dans la perspective néo-institutionnaliste, les règles ne sont pas « comme des lettres d'or dans le marbre froid de l'ordre politique » (Gilles Massardier). Elles s'élaborent et évoluent sous l'action d'une pluralité d'acteurs situés au sein ou en dehors des administrations de l'Etat. Représentatifs de ce courant, les Américains Peter Hall et David Soskice dont les analyses des capitalismes contemporains montrent comment les formes d'institutions nationales pèsent sur les acteurs et les groupes sociaux, comment elles concourent à définir des « styles » d'intervention publique propres à chaque pays (voir l'entretien avec Peter Hall, Sciences Humaines, n° 137, avril 2003).
- L'approche cognitive des politiques publiques
Elle s'attache à mettre en évidence les représentations partagées, croyances ou référentiels que les individus fabriquent pour agir collectivement. Représentatifs de cette approche, les travaux du sociologue Pierre Muller (voir P. Muller et Yves Surel, L'Analyse des politiques publiques, Montchrestien, 1998).
- La sociologie des mouvements sociaux
Elle amène à appréhender les politiques publiques comme la traduction des revendications portées par un mouvement social, moyennant l'existence au sein de l'appareil d'Etat d'acteurs susceptibles de relayer ces revendications (sur ce point, voir Erik Neveu, Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte, 2002).
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