Les élus PS déplorent un fonctionnement encore trop « régalien »

Les grands chantiers démarrent dans l'urgence
Les élus PS déplorent un fonctionnement encore trop « régalien »
Article paru dans l'édition du 03.02.09
E PLAN de relance présenté lundi 2 février à Lyon par François Fillon ne suscite guère l'enthousiasme des responsables des collectivités territoriales, principalement des régions et départements invités à contribuer à sa mise en oeuvre.
« Ce plan est plus un effort de rattrapage et de recyclage de crédits déjà inscrits dans les contrats de plan », relève Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), par ailleurs président (PS) du conseil régional d'Aquitaine.

Lors d'une rencontre avec Patrick Devedjian, ministre de la relance, mercredi 28 janvier, les dirigeants des trois principales associations d'élus - villes, départements, régions - ont avant tout regretté les conditions de préparation du plan gouvernemental. « Il y a eu des échanges. Mais nous n'avons pas été consultés formellement, alors que la plupart des opérations font l'objet de cofinancements », assure M. Rousset. .

Les préfets de région et de département avaient certes été invités à associer les élus avant d'établir, en urgence, la liste des projets retenus. Mais cette concertation a été inégalement menée, au point que M. Devedjian a dû prendre l'engagement d'installer des comités de suivi avec les élus.

Alors que le comité de réforme des institutions présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur doit rendre ses conclusions à la fin du mois de février, les dirigeants des associations d'élus regrettent que l'élaboration de ce plan n'ait pas permis de franchir une étape supplémentaire dans la clarification des compétences. « L'Etat continue à fonctionner de façon régalienne. Il persiste à être présent partout, plutôt que de déléguer et de mieux répartir les domaines d'intervention », déplore le président de l'ARF, qui met en cause la méthode des « cofinancements multiples, source de retard et d'inefficacité ».

A titre d'exemple, le président du conseil régional d'Aquitaine évoque la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique. Elle va « nécessiter l'apport de 57 collectivités, alors qu'avec sa propre contribution, le conseil régional aurait pu engager la construction de 10 lycées ».

En Rhône-Alpes, l'exécutif régional et les maires des grandes villes, réunis vendredi 30 janvier, ont établi une liste de projets prêts qui nécessiteraient la confirmation d'un engagement de l'Etat de 213 millions d'euros. Les élus socialistes ont par ailleurs mal vécu le fait que François Fillon, lors de sa visite à Lyon, signe une convention sur le plan de relance avec le seul département du Rhône, présidé par le centriste Michel Mercier.

Moins concernées par la procédure des cofinancements, les villes et les agglomérations devraient, en revanche, bénéficier pleinement du remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, soit près de 6 milliards d'euros, et d'un coup de pouce supplémentaire de 2,5 milliards. « Cet apport devrait accélérer les opérations en cours, note Jacques Pélissard. Le président de l'Association des maires de France (AMF) souligne toutefois « qu'en première année de mandat, après le renouvellement municipal de mars 2008, le montant des investissements reste faible. Nombre de projets sont encore à l'étude ».

Michel Delberghe