Comprendre les politiques publiques

Comprendre les politiques publiques

Les politiques publiques recouvrent les actions menées par l'Etat : choix monétaires, aménagement du territoire, politique urbaine, etc. Plusieurs courants théoriques ont mis en évidence les facteurs de changements et les formes de résistance auxquelles se heurte l'action publique. D'autres approches théoriques se sont proposées d'éclairer les conditions dans lesquelles l'action publique évolue dans le temps.

L'agenda politique

Pour être entreprise, une réforme doit être au préalable inscrite parmi les priorités du gouvernement. Cette inscription est le résultat de multiples facteurs (mobilisation, interventions d'acteurs, contraintes institutionnelles...) qui concourent à l'émergence du problème.

L'héritage du passé

L'héritage laissé par les gouvernements précédents conditionne les changements de l'action publique, les programmes lancés plusieurs années auparavant suivant leur logique propre.

L'incrémentalisme

Les décisions gouvernementales provoquent des transformations marginales (incrémentales). C'est la thèse avancée par C. Lindblom (1959). Il souligne le manque et le coût de l'information, la fragmentation du processus de décision entre une multiplicité d'acteurs, les contraintes électorales... D'autres travaux ont souligné l'importance des contraintes budgétaires.

Les fenêtres d'opportunité

Il y a des circonstances particulièrement favorables au lancement de réformes d'envergure (J. Kingdon) :

- Le contexte de crise. Il légitime des réformes en profondeur en renforçant le sentiment d'urgence.

- L'arrivée d'un nouveau gouvernement élu sur un programme ambitieux. Il dispose d'un mandat plus ou moins long (comme par exemple, en France, le premier gouvernement socialiste de la Ve République avec l'alternance politique de 1981), de leviers institutionnels et d'un état de grâce auprès de l'opinion...

La dépendance au sentier (path dependence)

Plus on avance dans une dynamique de changement, plus il est difficile de choisir librement de nouvelles options, les mouvements cumulatifs et les institutions auxquelles elles donnent naissance cristallisant au fur et à mesure les possibilités d'action. C'est ce que souligne la théorie de la dépendance au sentier inspirée de l'école évolutionniste (voir « Le changement en économie » en page 64).

Paradigme et référentiel

L'action politique repose sur l'existence d'un ensemble de croyances partagées par les acteurs, comme ce fut le cas lorsque la doctrine de la monnaie forte déterminait toutes les politiques budgétaires en France et en Allemagne au début des années 80.

Réducteur d'incertitude, un paradigme dominant peut rendre difficile la prise en compte d'évolutions nouvelles et l'interprétation des anomalies.

Les groupes d'intérêt

Au sein des démocraties pluralistes contemporaines, toutes sortes de groupes d'intérêt et de lobbies peuvent peser sur une politique par le jeu d'influences réciproques, d'interactions avec les pouvoirs publics. Ce néocorporatisme peut encourager le changement ou l'entraver (on parle alors de veto groups).

Le leadership

Les sociologues du politique soulignent le rôle du leadership de transformation en distinguant deux formes idéal-typiques : le leadership héroïque qui émerge dans des sociétés qui connaissent des changements brutaux (le général de Gaulle) ; le leadership idéologique ou intellectuel caractéristique du réformateur (le président américain Roosevelt).

L'apprentissage

L'action publique évolue grâce à des mécanismes d'apprentissage. C'est ce que souligne un courant de recherche (P. Hall) en décrivant le mode essai-erreur par lequel procèdent les acteurs des politiques publiques.

L'État « récupérateur »

Le rôle de l'Etat dans le changement se mesure aussi à sa capacité de prendre en compte les contestations comme par exemple les mouvements écologiques avec, en France, la création du ministère de l'Environnement et de la Protection de la nature en 1971. Cette récupération concourt à renouveler la vie politique.



Comment le RMI a vu le jour à la fin des années 80


1ère étape : La manifestation du problème

Un nombre croissant de chômeurs de longue durée, arrivant en fin de droit, se retrouvent sans ressource.

2e étape : La prise de conscience par l'opinion publique

Réalisation d'enquêtes statistiques ou qualitatives.

En 1985, une étude du Crédoc met en évidence l'émergence de nouveaux pauvres.

Mobilisation des travailleurs sociaux. La nouvelle pauvreté fait la une des médias.

3e étape : L'inscription dans l'agenda politique

Dans sa Lettre aux Français (1988), François Mitterrand fait de la solidarité à l'égard des exclus l'une des cinq priorités de son prochain septennat, en cas de réélection.

4e étape : Fenêtre politique

Election présidentielle (réélection de François Mitterrand) et législative (le PS obtient la majorité relative) ; Michel Rocard Premier ministre.

5e étape : L'élaboration du dispositif de la loi

13 juillet 1988 : le conseil des ministres adopte simultanément le projet de loi instituant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le revenu minimum d'insertion (RMI).

6e étape : L'application de la loi

La loi instituant le RMI est adoptée à la quasi-unanimité le 12 octobre 1988. Le financement est assuré par l'Etat et les collectivités territoriales. La mise en oeuvre est confiée aux préfectures.

7e étape : Effets pervers, évaluation et aménagements

A la fin des années 90, plus d'un million de bénéficiaires sont recensés. Une minorité reste en dehors des dispositifs de réinsertion.

Au fil du temps, le RMI s'est mué en un revenu minimum d'existence.